PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Article 1 : Applications des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part l’Auto-Entreprise Art et Communautés : RAIZS, dont le siège social est situé au 17 bis quai Gambetta 91260 JUVISY-SUR-ORGE, n ° Siret : 817 716 350 00019, ci-après dénommé  » www.myraizs.com ». Et d’autre part toutes les personnes, physiques ou morale, société, entreprise, association, particuliers, inscrite sur le site www.myraizs.com et souhaitant commander un ou plusieurs produits ou services proposés par le site, ci-après dénommées  » le client « . Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.myraizs.com. Les présentes conditions sont mises à la disposition du client sur le bas toutes les pages du site Internet www.myraizs.com avant même qu’il ait entamé le processus de commande. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Article 2 : Commandes

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour sa première commande, le client est invité à créer son espace par une ouverture de compte. Les informations qui sont demandées au client pour l’ouverture de son compte sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données ne seront jamais divulguées à d’autres sociétés. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant la date de la commande. Une facture sera établie par www.myraizs.com et à la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par e-mail, ou à son adresse de facturation.

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Considérant le caractère unique de ces produits, il ne sera pas possible au client de réaliser une commande de plusieurs pièces identiques (couleur, taille, motif). Toutefois, le client pourra choisir parmi le panel de produits disponibles et/ou être informé des prochains arrivages afin de passer une nouvelle commande. En raison des saisonnalités et de la nature du partenariat établi avec les artisans mexicains, le site ne pourra être tenu responsable de toutes ruptures de stock. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail (sous 48H jours ouvrés). Le client pourra convenir avec le site d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). Le client aura la possibilité d’échanger le produit avec celui de son choix (de même valeur ou en envoyant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix). En cas de remboursement partiel ou intégral, le client sera remboursé des sommes versées sous 7 jours via Paypal ou par chèque en fonction de son moyen de paiement.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente et constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. www.myraizs.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix. En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées au client resteront la propriété de arwww.myraizs.com jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par www.myraizs.com la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais du client. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les dommages que pourrait occasionner le client restent à sa charge. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), sont toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. www.myraizs.com n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. www.myraizs.com se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est destinée en priorité aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Toutes commandes passées d’un pays étranger donnera lieu à une adaptation des frais et délais d’expédition qui pourront varier en fonction du pays et du mode d’expédition concerné. Les livraisons réalisées en France Métropolitaine s’effectueront via la poste (envoi classique sans suivi) ou le service Colissimo avec suivi de la Poste, pour l’Europe et l’international, en Colissimo Suivi International de la Poste. Les produits sont livrés au client à l’adresse de livraison indiquée par le client à la validation de sa commande. Un mail de confirmation d’expédition est envoyé au client dès le départ effectif de sa commande pour l’informer de la livraison imminente de ses produits.

En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail via notre page Contact ou par courriel à artetcommunautes.raizs@gmail.com. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête pouvant durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête, si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un nouveau colis, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le client en sera informé par courriel et aura soit la possibilité d’échanger avec un produit de même valeur ou en envoyant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix, soit obtenir un remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). En cas de remboursement partiel ou intégral, le client sera remboursé des sommes versées sous 7 jours via Paypal ou par chèque en fonction de son moyen de paiement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Lors de la réception de votre commande, en cas flagrant de produits dégradés ou si le colis a été ouvert ou reconditionné, vous devez refuser le carton concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans ce cas, nous vous demandons de prendre rapidement contact avec notre site Internet via notre page Contact ou par courriel à artetcommunautes.raizs@gmail.com pour que nous puissions procéder à une réexpédition ou un remboursement (remboursement sous 7 jours via Paypal ou par chèque en fonction du moyen de paiement du client). Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).

Article 5 : Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles Article L 121-20 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et 7 Journal Officiel du 25 août 2001), le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de sa livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits et sans pénalité à l’exception des frais de retours. Tout retour devra nous être signalé au préalable via notre page Contact ou par courriel à artetcommunautes.raizs@gmail.com. Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client et en cas de demande de remboursement, www.myraizs.com remboursera le client dans un délai de 7 jours via Paypal ou par chèque en fonction du moyen de paiement du client.

Formulaire de rétraction

Article 6 : Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 7 : Litiges

Les réclamations seront toujours traitées avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses doléances. Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page Contact de notre site Internet ou par courriel à artetcommunautes.raizs@gmail.com. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’Auto-Entreprise Art et Communautés : RAIZS exploitante du site Internet www.myraizs.compour obtenir une solution amiable. Pour tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal compétent pour régler le litige.

Article 8 : Informatiques et libertés

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.) protège l’utilisation de vos données personnelles et le respect de votre vie privée. Récépissé de déclaration de www.myraizs.com, numéro 1926062 v 0. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données ne seront jamais divulguées à d’autres sociétés. Il en va de votre confiance et du respect de votre vie privée. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur via notre page Contact ou par courriel à artetcommunautes.raizs@gmail.com. Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Article 9 : Limitation de responsabilité et garantie

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que l’Auto-Entreprise Art et Communautés : RAIZS exploitante du site Internet www.myraizs.com n’est pas le fabricant des articles présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des articles défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit,www.myraizs.com ne pourra être tenu pour responsable. Toutefois, afin de satisfaire le client et en vertu de cet article le client dispose de 2 mois à compter de la découverte du vice pour signaler par écrit (e-mail ou courrier) un vice caché au site Internet www.myraizs.com qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client. A l’issue de l’expertise et en cas de vice constaté par le site Internet www.myraizs.com il sera proposé au client de le rembourser intégralement du montant des produits dont le vice est avéré.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur via l’adresse artetcommunautes.raizs@gmail.com.

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées l’article 4.

Article 10 – Modification des conditions générales de vente

« RAIZ Artisanat Equitable (Art et Communautés : RAIZS) » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Conditions générales applicables à partir du 09 février 2016 – Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

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